Simulateur de plus value immobilière après défiscalisation dans l’ancien
La vente d’un bien issu d’une opération de déficit foncier, Loi Malraux ou Monument Historique relève de la fiscalité de droit commun des plus-values immobilières. Cet impôt est applicable si une plus value est constatée après applications des abattements pour durée de détention et divers frais à ajouter ou diminuer.
Comment déterminer l’assiette de calcul ?
En fonction du contrat juridique des travaux (ASL ou VIR) adopté, le prix d’acquisition diffère.
- En cas d’une ASL (Association Syndicat Libre)
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Assiette fiscale = Prix de cession du bien (valeur vénale) – Prix du foncier seulement
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- En cas de VIR (Vente d’Immeuble à Rénover)
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- Assiette fiscale = Prix de cession du bien (valeur vénale) – Prix d’acquisition foncier + Travaux
En cas d’ASL
- Date d’achat du bien : Indiquer date de l’acte notarié
- Prix d’achat du bien : Indiquer la valeur Foncier seulement
- Travaux déductibles : Laisser vide
- Valeur actuelle estimée : Indiquer la valeur vénale du bien
En cas de VIR
- Date d’achat du bien : Indiquer date de l’acte notarié
- Prix d’achat du bien : Indiquer la valeur Foncier seulement
- Travaux déductibles : Indiquer les travaux réalisés pour leur montant réel
- Valeur actuelle estimée : Indiquer la valeur vénale du bien