Fin du Dispositif Pinel ancien après 2024

1. Réduction d’impôt : Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle au montant de l’investissement, calculée sur une période de location de 6, 9 ou 12 ans. Plus l’engagement de location est long, plus la réduction d’impôt est importante.
2. Travaux de rénovation : Pour être éligible au dispositif, le logement doit nécessiter des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.
3. Zones éligibles : Les biens immobiliers doivent être situés dans des zones spécifiques éligibles au dispositif, qui sont souvent des zones urbaines où la demande de logements est forte.
4. Location à des tiers : Les investisseurs doivent louer le bien à un tiers en tant que résidence principale, dans un délai de douze mois suivant l’achèvement des travaux de rénovation.
5. Plafonds de loyers et de ressources des locataires : Les loyers perçus sont plafonnés et les locataires doivent respecter des plafonds de ressources pour bénéficier de la location.

Ces avantages visent à stimuler l’investissement dans l’immobilier locatif et à encourager la rénovation de logements anciens dans des zones où la demande locative est tendue.

Après 2024, quelle défiscalisation possible ?

Des dispositifs de défiscalisation dans l’ancien restent en vigueur et permettent aux investisseurs d’améliorer leur imposition générale tout en construisant leur retraite future. Parmi eux, trois dispositifs agissent favorablement sur la fiscalité de l’impôt sur le revenu.

• Déficit Foncier : le dispositif de déficit foncier permet aux investisseurs immobiliers de déduire les charges liées à la rénovation et à l’entretien d’un bien locatif directement sur leurs revenus fonciers existants. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les investisseurs qui souhaitent rénover des biens anciens et qui disposent de revenus fonciers imposables.
• Loi Malraux : la loi Malraux vise à encourager la restauration d’immeubles et appartements situés dans des secteurs sauvegardés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de rénovation éligibles. En contrepartie les biens rénovés doivent être loués non meublés en tant que résidence principale pour une période minimale de 9 ans
• Monument Historique : le dispositif Monument Historique vise la restauration et la préservation des monuments historiques français. Le pouvoir de défiscalisation est très important car elle ouvre la possibilité de déduire l’intégralité des dépenses de rénovation et d’entretien de leur revenu global, sans limitation Aussi, contrairement aux autres dispositifs, il n’y a pas d’obligation de location. Les propriétaires peuvent occuper le bien à titre personnel.

Dernier dispositif de défiscalisation dans l’ancien né en 2019 , la Loi Denormandie reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. La loi Denormandie vise à dynamiser le marché immobilier dans les centres-villes dégradés en incitant les investisseurs à rénover des logements anciens et à les mettre en location. Comme la Loi Pinel ancien ou la Loi Malraux, l’avantage fiscal consiste en une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur le montant des travaux de rénovation, dans la limite de 300 000 euros. Le taux de réduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans.