L’investissement immobilier avec la Loi Malraux
La défiscalisation en Loi Malraux est un dispositif d’investissement immobilier offrant un avantage fiscal puissant grâce aux travaux de rénovation ou de restauration dont l’appartement et l’immeuble font l’objet.
Une loi datant de 1962 qui vise principalement à rénover des bâtiments, souvent en centre-ville, afin de préserver le patrimoine historique et culturel français. Le dispositif Loi Malraux offre deux types de montage à l’investisseur : l’ASL (Association Syndicale Libre) ou la VIR (Vente d’Immeuble à Rénover).
La VIR et l’ASL sont deux montages juridiques ayant pour objet l’assurance de la bonne réalisation des travaux pour l’investisseur.
Loi Malraux : Qu’est-ce qu’une ASL ?
Dans le cas d’une opération de restauration sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier, la Loi Malraux prévoit la constitution d’une ASL. Celle-ci a pour but de rassembler les copropriétaire au sein d’un association afin de prévoir des travaux à réaliser. Les assemblées générales regroupent les copropriétaires et adhérents. Un Président et des membres du Syndicat sont choisis par l’AG. Celle-ci se réunit chaque année, elle est souveraine et les prises de décisions sont soumises au vote.
En pratique, un cabinet d’avocats fiscalistes se charge d’organiser et d’effectuer toutes les démarches pratiques, juridiques et administratives comme :
- Contrôle des comptes et des appels de fonds, avancées des travaux
- Paiement des artisans et maîtres d’ouvrage
- Administrer les règles administratives et juridiques
- Le montant des charges pour chaque propriétaire
- Le mode de gestion de l’immeuble et de l’association
- Vérification et accompagnement de la fiscalité appliquée aux travaux
Une fois les travaux de restauration terminés, l’association peut être dissoute.
Réaliser une VIR avec l’investissement Loi Malraux
La vente d’immeubles à rénover est un investissement immobilier de la Loi Malraux à la fois sécurisé et avantageux. Le contrat de vente est réalisé devant notaire et protège davantage l’investisseur en termes de délai de livraison et de conformité des travaux prévus lors de l’acquisition.
Le schéma d’investissement en VIR peut être assimilé à une vente VEFA dans l’investissement immobilier neuf tandis que l’investissement ASL prévoit simplement un achat du foncier.
Attention, l’investissement en Déficit foncier ou en Malraux en ASL ne doit pas être entendu comme un investissement dangereux et à éviter ; une vérification du montage et de la présence de professionnels (Notaire, Avocat fiscaliste, identité du maitre d’ouvrage) permettront de confirmer le grand intérêt pour un investissement en ASL.
Plus globalement, un investissement en Loi Malraux permet de réaliser un investissement patrimonial et idéal pour les amateurs de vieilles pierres…
En outre, l’investisseur bénéficie d’un très bon emplacement pour un immeuble au caractère unique. Un bien entièrement rénové qui s’accompagne d’une réduction d’impôt avantageuse de 30% en secteur sauvegardé.
