Investir en Denormandie
La loi Denormandie, proposée par le membre du gouvernement Julien Denormandie, vise à encourager la rénovation des logements anciens dans les centres-villes dégradés en France. Son objectif premier est de revitaliser ces zones en favorisant la réhabilitation de l’immobilier ancien, notamment dans les villes moyennes. En incitant les investisseurs à participer à la rénovation de ces logements, la loi vise à améliorer la qualité de vie dans ces quartiers et à promouvoir la mixité sociale.
Pour bénéficier de cette mesure, les logements doivent être situés dans des zones définies comme des « cœurs de ville » ou être couverts par une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), ou encore être dans des communes où le besoin de réhabilitation de l’habitat est important. La liste des communes éligibles peut être consultée sur le site dédié à cet effet.
Les opérations éligibles en Loi Denormandie sont majoritairement situées dans des villes moyennes dynamiques à raisonnance régionale. Il peut être très pertinent de choisir ces villes où les prix du mètre carré est plus faible que dans des grandes villes beaucoup plus onéreuses. Le rendement locatif en est plus attractif, les encadrements de loyers inexistants et un effet fiscal supérieur.
La réduction d’impôt Denormandie
La réduction d’impôt offerte par la loi Denormandie varie en fonction de la durée de location du bien immobilier rénové.
La réduction d’impôt « Denormandie » est calculée en fonction du prix de revient net du logement, qui inclut toutes les dépenses engagées pour l’acquisition et la rénovation du bien. Cette réduction fiscale est répartie de manière égale sur la durée de la location et son montant dépend d’un pourcentage appliqué au prix net de revient du logement, variant en fonction de la durée de location.
Il est important de noter que la réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximal de 300 000 euros et de 5 500 mètres carrés de surface habitable. Même si le montant d’investissement peut dépasser ce budget, le dépassement de ces limites n’est pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt.
Durée de location | Denormandie |
---|---|
6 ans | 12% |
9 ans | 18% |
12 ans | 21% |
Avantages de la Loi Denormandie
- Dispositif de défiscalisation de réduction d’impôt
- Un taux de réduction de 12% à 21% selon la durée de location choisie
- Vise des villes dynamiques moyennes proches des grandes métropoles françaises onéreuses
Conditions de la Loi Denormandie
- Des conditions liées au logement acquis
- Des conditions liées aux travaux à réaliser
- Des conditions liées aux locataires
Pour en savoir plus sur les modalités et conditions de la loi Denormandie