Principe des dispositifs Déficit FoncierLoi MalrauxLoi Monument HistoriqueLoi Pinel ancienDenormandie
Acquisition d’un foncier
L’investissement en Déficit foncier consiste en l’acquisition d’un bien immobilier où des travaux d’entretien et d’amélioration sont engagés afin de réhabiliter les parties communes et privatives de l’immeuble. A la suite des travaux, l’investisseur met en location le bien.
Réalisation de travaux
Le maitre d’œuvre et les différents corps de métier sélectionnés sont chargés d’effectuer tous les travaux prévus par le cahier des charges que l’investisseur signe lors de son acquisition : gros oeuvre, second oeuvre (électricité, plomberie…), aménagement intérieur complet…
Déduction Déficit Foncier
Le cout des travaux engagés vient en déduction sur les revenus fonciers pré-existants et futurs de l’investisseur. Une déduction fiscale entrainant un effacement de tout impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pendant plusieurs années (selon situation de l’investisseur).
Acquisition d’un foncier
L’investissement en Loi Malraux consiste en l’achat d’un appartement où de lourds travaux, semblables à une réhabilitation complète incluant une restauration du gros oeuvre, sont engagés afin de restaurer parties communes et privatives. A la suite des travaux, l’investisseur loue le bien.
Réalisation de travaux
Le maitre d’œuvre et les entreprises sélectionnées sont chargés d’effectuer tous les travaux prévus par le contrat de réhabilitation (ASL / VIR) prévoit lors de son acquisition : gros oeuvre, second oeuvre (électricité, menuiseries…), travaux intérieurs (sol, peinture, aménagement…).
Réduction Loi Malraux
Le cout des travaux engagés entrent en considération pour calculer la réduction d’impôt : la réduction d’impôt est de 30% sur le montant des travaux. Cette réduction d’impôt est imputable directement sur l’impôt à payer, afin de l’effacer ou le réduire de façon importante pendant 1 à 3 années.
Acquisition d’un foncier
L’investissement en Monument Historique consiste en l’acquisition d’un bien immobilier d’exception, classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques où des travaux complets sont entrepris afin de redonner le cachet et le prestige de l’immeuble et ses appartements. A la suite des travaux, l’investisseur met en location le bien.
Réalisation de travaux
Le maitre d’œuvre et les différents corps de métier sélectionnés sont chargés d’effectuer les travaux conformes aux Monuments Historiques prévus par le strict cahier des charges, préalablement validé par les Architectes des Batiments de France, que l’investisseur conclut lors de son acquisition : gros oeuvre, second oeuvre, travaux de réhabilitation…
Déduction Monument Historique
Le cout des travaux engagés vient en déduction sur votre revenu brut global sans limitation de montant. Une déduction fiscale très puissante, réservé pour les contribuables fortement imposés. Le dispositif entraine une baisse du revenu net global très importante pour un effacement ou une forte diminution de l’impôt à payer. (selon situation de l’investisseur).
Acquisition d’un foncier
Le dispositif Denormandie vise des immeubles situés en coeur de villes moyennes dont l’objectif est la revitalisation et stimuler l’offre de logements. Les importants travaux de réhabilitation réalisés ouvrent droit à une défiscalisation de 12%, 18% ou 21% en contrepartie d’une location.
Réalisation de travaux
En vertu de l’acquisition du bien, l’investisseur réalise des travaux dont l’objectif est la location du bien. Les travaux se conforment au confort moderne attendu par les locataires et des performances énergétiques obligatoires. La nature des travaux et les fournitures sont déterminées à l’avance.
Réduction Denormandie
Le dispositif Loi Denormandie offre une réduction d’impôt à l’IR de 12% à 21%. Le taux de réduction fluctue en fonction de l’engagement de location par le contribuable, de 6 ans à 12 ans. L’assiette de calcul comprend le foncier et le montant de travaux.
Acquisition d’un foncier
L’investissement en Pinel ancien consiste en l’acquisition d’un bien immobilier à rénover qui ne satisfait pas aux caractéristiques de logements décents et nécessitant de lourds travaux de réhabilitation permettant d’atteindre des performances énergétiques voir supérieures de celles d’un logement neuf. Une fois les travaux terminés, l’investisseur loue le bien.
Réalisation de travaux
Les travaux mis en oeuvre ont pour devoir de satisfaire aux critères de decence et de performances énergétique de haut niveau. Avant et après travaux, un expert contrôle l’amélioration des caractéristiques de l’immeuble et de l’appartement. L’opérateur pourra effectuer d’autres travaux supplémentaires d’entretien et d’amélioration.
Réduction Pinel + déficit foncier
Le dispositif du Pinel ancien avec déficit foncier offre une double défiscalisation, permettant à la fois une réduction d’impôt sur l’impôt sur le revenu et en même temps une déduction fiscale sur les revenus fonciers pré-existants et futurs. Le Pinel ancien ou « réhabilitation » ne fait pas l’objet d’une optimisation systématique au déficit foncier.
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